Conditions générales de vente

FYG ENERGIE BOIS
S.A.R.L au capital de 8000 euros
Siège social 79 rue de paris 60700 ST MARTIN LONGUEAU  
N° de téléphone 0344645608
Adresse du courrier électronique yann@fyg-energie.fr
RCS (ou Répertoire des métiers) de BEAUVAIS n°524480258  
N° individuel d'identification fiscal 

Conditions générales de vente de location de trottinettes électrique tout terrain  https://www.fygandtrott.com

Date de dernière mise à jour le 14/05/2025  

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société FYG ENERGIE BOIS de location de trottinettes électriques tout terrain pour des balades avec ses équipements de protection individuel et ses accessoires. Le client ci-dessous dénommé « le souscripteur », «le locataire ».

Article 2 – Prix
Les tarifs de FYG ENERGIE BOIS sont affichés sur le site Internet et sur les pages des Réseaux Sociaux. Les prix comprennent : le prêt de matériel de protection et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité. L’entreprise FYG ENERGIE BOIS fournit la trottinette électrique tout terrain en parfait état de fonctionnement, avec batterie intégrée, ainsi que le matériel de protection individuelle : casque, gants, et charlotte hygiénique. Les participants peuvent venir avec leurs lunettes personnelles de vue ou solaires ainsi que leurs propres gants de vélo. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) sauf indication contraire. Sont exclus, les frais à caractère personnel (par exemple, boissons bouteilles d’eau).

Article 3 – Réservations et inscriptions
Les activités proposées par FYG ENERGIE BOIS se font uniquement sur réservation préalable. Pour réserver, plusieurs possibilités s’offrent au souscripteur : En ligne, via le module de réservation sur le site internet https://www.fygandtrott.com  rubrique « Réservations » en remplissant le formulaire de réservation ou en vous adressant directement à FYG ENERGIE BOIS sur place à l’adresse située, 79 rue de Paris– 60700 St Martin Longueau. L’inscription est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit une confirmation de réservation par FYG ENERGIE BOIS pour la sortie choisie. Le solde sera réglé directement au loueur, soit par internet soit au début de l’activité. 
Toute réservation entraîne l’adhésion pleine et entière du souscripteur aux présentes conditions générales sans exception ni réserve.

Article 4 – Consignes et conditions de participation
Les activités proposées par FYG ENERGIE BOIS sont accessibles au plus grand nombre à condition de savoir faire du vélo correctement. Néanmoins, la trottinette, même
facile de prise en main, reste une activité de loisirs sportifs où le risque zéro n’existe pas. Par conséquent, suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, niveau technique, condition physique, etc.). FYG ENERGIE BOIS n’a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients. Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des choix de parcours qu’il souhaite réaliser. L’activité est accessible aux enfants à partir de 16 ans minimum. Aucune dérogation d’âge ne pourra être accordée pour les enfants de moins de 16 ans. Le souscripteur s’engage à vérifier l’âge des participants. Les enfants doivent impérativement savoir faire du vélo correctement. L’accompagnement d’un parent responsable est obligatoire pour tous les mineurs de -18 ans. Enfant comme adulte, SAVOIR FAIRE DU VÉLO est une condition sine qua non. La trottinette reste une activité de loisirs sportifs même si elle peut être pratiquée en douceur. Pour des raisons de sécurité évidentes, les balades ne sont pas recommandés aux femmes enceintes, ni aux personnes atteintes de handicap, ni aux personnes présentant des troubles de la motricité et de l’équilibre. Il est nécessaire d’être en bon état de santé générale : notamment, pas de problème de dos, pas de problème connu aux poignets (pas de tendinite ou autre), pas de problème d’équilibre, etc… Le poids maximum autorisé est de 150 kg. Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie. IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, port de lunettes obligatoire, allergie, etc.), vous devrez impérativement en informer le représentant de FYG ENERGIE BOIS avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.

Article 5 – Paiement
Pour les prestations de location de trottinettes électriques tout terrain, le règlement doit être adressé directement à l’attention de FYG ENERGIE BOIS. Moyens de paiement acceptés : espèce, carte bancaire (paiement sécurise par internet STRIPE) et chèques

Article 6 – Assurance et responsabilité
La prestation prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont fournis. Le locataire est responsable du matériel loué à partir du moment où il en prend possession et jusqu’à la restitution. Le loueur est assuré en RC Pro auprès de Ulygo pour une obligation de moyens, dans des conditions normales de circulation. Ainsi tout dommage causés par un tiers résultant du non-respect des réglementations ou des consignes formulées par le loueur entraîne l’annulation des garanties du loueur. Dans ces conditions, la responsabilité du pratiquant sera totale. Le locataire déclare qu’il est bien titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile. Chaque participant se doit d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique d’activité de loisirs sportif. En effet, le loueur ne saurait se substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant. Le souscripteur certifie être apte, ainsi que tous les participants de son groupe, à conduire le matériel loué et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale. De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels est strictement interdite, il est strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne sans l’accord du loueur. Le locataire s’engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers, en personne responsable, conformément aux réglementations en vigueur. L’utilisation est autorisée exclusivement de jour. Le port du casque, de gants fournis par le loueur est obligatoire. Chaque trottinette dispose d’un contrat d’assurance au titre de nouveau véhicule électrique individuel. Le loueur a souscrit auprès de L’ÉQUITÉ GENERALI par l’intermédiaire d'Ulygo une assurance Responsabilité Civile Circulation pour couvrir ses clients contre les dommages occasionnés à un tiers en conduisant les trottinettes électriques du loueur. Le contrat ne s’étend pas aux dommages corporels subis lors de chute ou d’accident de la route. Chaque trottinette dispose d’un contrat d’assurance au titre de nouveau véhicule électrique individuel. FYG ENERGIE BOIS, le loueur est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour toutes les activités qu’elle propose et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours. En cas d’accident corporel, la responsabilité de la SARL FYG ENERGIE BOIS et de son représentant intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.
Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu (rivière, forêt, milieu rural, etc…). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels. Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition. En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel. Les représentants et la SARL FYG ENERGIE BOIS ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex: lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.

Article 7- Sécurité
Un briefing sur le fonctionnement des trottinettes et un rappel des consignes de sécurité sera effectué avant chaque départ. S’en suivra un temps d’initiation sur un parcours d’initiation avec chacun des participants.
Consignes à respecter pour une pratique responsable tout au long de la balade :
Porter en permanence le casque (obligatoire) et l’équipement de protection fourni par fyg energie bois durant toute la balade.
Port obligatoire de chaussures fermées.
Respecter le code de la route. Les règles pour les EDP motorisés sont essentiellement les mêmes que celles applicables aux cyclistes, avec certaines spécificités. Nos Trottinettes sont utilisables uniquement sur les voies à 50km/h pistes cyclables, voies vertes et sentiers. Elles sont interdites sur les trottoirs et limitées à 25km/h.
Lors du croisement de tout autre véhicule motorisé, piétons ou cavaliers, vous avez obligation de couper l’assistance électrique, autant que possible, de mettre le pied à terre et de céder le passage.
Respecter une distance de sécurité de 3 à 5 m entre chaque trottinette.
Respecter une vitesse de 6 km/h en présence de piétons (Vitesse 1).
Il est interdit de s’asseoir ou de s’accroupir sur la trottinette.
Il est interdit de sauter, déraper volontairement avec la trottinette.
Il est interdit de monter à plus d’une personne sur la trottinette.
Garder en permanence le contrôle de sa vitesse et de sa trajectoire.
Garder impérativement les deux mains sur le guidon.
Préserver le moteur et l’autonomie en poussant avec le pied dans les fortes montées (inférieur à 15 km/h).
Ne pas accélérer dans les fortes descentes.
Ne surestimez pas votre aisance à pratiquer, faites attention aux autres usagers et restez prudent !

Article 8 – Annulation
Les conditions météorologiques ne sont en aucun cas une cause d’annulation ou de report par le client dès lors que l’activité peut être assuré par FYG ENERGIE BOIS.
Conditions en cas d’annulation de la part du client :
Annulation d’une réservation à plus au moins 30 jours : remboursement total
Annulation d’une réservation à plus ou moins 15 jours : remboursement 50%
Annulation d’une réservation à moins de 3 jours : le solde sera exigé
Ces mêmes conditions s’appliquent dès lors que la balade s’effectue avec un nombre inférieur de participants prévus lors de l’inscription. Si moins de participants initialement prévus se présentent pour participer à la sortie, le souscripteur et/ou les locataires ne peuvent prétendre à aucun remboursement de la différence de prix, et devront s’acquitter du solde restant dû initialement prévu. En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, FYG ENERGIE BOIS peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client. Dans tous les cas, le client s’engage à avertir le loueur de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d’effectif, retard ou annulation. En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Les représentants de FYG ENERGIE BOIS se réservent le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants. L’activité peut être annulée pour des raisons de sécurité (météorologie, …) ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité. Les représentants de FYG ENERGIE BOIS se réservent le droit de modifier, avec ou sans préavis, tout programme, en fonction des conditions météorologiques ou de sécurité, sans qu’aucun des participants ne puisse prétendre à quelconque indemnité.
Les représentants de FYG ENERGIE BOIS se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou sous influence de drogue ou dont le comportement ou le niveau de pilotage est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

Article 9 - Dégradation
Le locataire reconnaît en signant ce présent contrat avoir reçu un équipement en parfait état de fonctionnement. Une inspection du matériel est faite avant la prise en charge par le locataire. Une inspection du matériel loué sera effectuée à la restitution. Toute dégradation constatée devra être payé. Le prix des accessoires est disponible auprès du représentant de FYG ENERGIE BOIS. En cas de non restitution détournement, vol, accident responsable rendant la trottinette inutilisable, l’entière responsabilité du locataire sera engagée et la trottinette sera facturée intégralement.

Article 10 – Le jour du rendez-vous
Une heure et un rendez-vous sont systématiquement communiqués au souscripteur quel que soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel, les participants sont priés d’arriver au lieu de rendez-vous bien à l’heure. FYG ENERGIE BOIS tolère un retard de 15 minutes maximum. Passé ce délai, FYG ENERGIE BOIS se réserve le droit de modifier la balade ou l’annulée en fonction du retard et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible par le retardataire. La sortie devra se terminer à l’heure prévue dans la réservation initiale. En fonction de la durée d’activité choisie, il est conseillé aux participants de prévoir un créneau en plus du temps de la balade choisie d’environ 30 min supplémentaires (pour signer le contrat, s’équiper, se déséquiper) 

Article 11 – Encadrement des mineurs
L’accompagnement d’un parent responsable (responsable légal) est obligatoire pour tous les mineurs de -18ans. Dans le cadre d’activités dites collectives, ou scolaires, les mineurs de 16 à 18 ans non-accompagnés, peuvent être acceptés sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, …). Ils devront cependant être accompagnés d’un adulte accompagnateur responsable. Dans ce cas une autorisation parentale sera signée par le représentant légal en amont de l’activité et remis à l’adulte accompagnateur responsable qu’il prendra soin d’avoir en sa possession le jour de l’activité avec FYG ENERGIE BOIS. L’organisme souscrivant à l’activité devra être en capacité de fournir à la SARL FYG ENERGIE BOIS ce justificatif pour chaque jeune participant.

Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet https://www.fygandtrott.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FYG ENERGIE BOIS Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société FYG ENERGIE BOIS  

Article 13 - Données personnelles
En souscrivant au contrat de location FYG AND TROTT, des informations à caractère personnel peuvent être recueillies par la SARL FYG ENERGIE BOIS et enregistrées via son module de réservation en ligne, ou via par voie papier à la signature du contrat de location sur place. Ces informations comportent le nom, le prénom, le code postal et la ville, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail du souscripteur. Les données personnelles pertinentes sont destinées aux représentants de FYG AND TROTT pour traiter la réservation. Ponctuellement, FYG AND TROTT sera amenée à utiliser les adresses mail enregistrées afin de communiquer sur ses offres du moment. Le souscripteur est responsable de l’exactitude des informations saisies sur les formulaires de réservation. Les informations liées aux personnes de moins de 16 ans doivent être remplies avec le consentement de leur responsable légal. FYG AND TROTT conserve les données personnelles de ses locataires uniquement aux fins auxquelles elles ont été recueillies, notamment la satisfaction de toute exigence légale ou comptable. L’entreprise FYG ENERGIE BOIS s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses clients à une société extérieure, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur. Pour toute question ou plainte concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à yann@fyg-energie.fr

Article 14 – Droit à l’image
Le souscripteur autorise le droit à l’image à la société FYG ENERGIE BOIS pour diffusion des images, photos et films captés pendant la sortie sur tous ses supports de communication médias. Si les participants refusent le droit à l’image, aucun média ne sera pris pendant la sortie avec des appareils photos appartenant à  FYG AND TROTT